Les propriétaires espagnols disent adieu au système fiscal de Plusvalìa

Publication: 4 Déc. 2021
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Une décision récente de la Cour Suprême a invalidé le système de Plusvalìa, longtemps maintenu, de calcul de la taxe supplémentaire sur les ventes immobilières.

En d’autres termes, la décision annule effectivement un processus qui a longtemps été une épine dans le pied des propriétaires, car sa méthode de calcul de la différence entre les valeurs de vente et d’achat était fortement biaisée en faveur de l’autorité fiscale – en l’occurrence, la municipalité dans laquelle se trouvait la propriété – et contre les intérêts du propriétaire.

Résultat – il était difficile de ne pas payer d’impôts, même lorsque l’on n’avait effectivement réalisé aucun profit sur la vente de la propriété, ainsi ceux qui vendaient sans profit ou même avec une petite perte se retrouvaient souvent avec une facture de taxe sur la valeur ajoutée. Bien que la nouvelle décision ait mis fin à cette pratique, il n’a toutefois pas été clairement précisé qu’il y aurait un élément rétrospectif à tout cela.

Plus de taxe de vente exagérée
En d’autres termes, les nouveaux acheteurs, les propriétaires existants et ceux qui vendent leur propriété en Espagne n’auront plus à s’inquiéter des taxes Plusvalìa injustement élevées, car la nouvelle forme de calcul sera plus équilibrée entre les mairies et les propriétaires, et donc plus en accord avec la réalité d’une situation, dans laquelle l’impôt ne devient applicable que lorsqu’un bénéfice a été réalisé.

On espérait que cette décision irait même au-delà de ce résultat, et permettrait des réclamations et des réparations de la part de ceux qui avaient « trop payé » dans le passé, mais peut-être que compte tenu des pressions pandémiques actuelles, le gouvernement est intervenu et a créé des mesures capables de ralentir efficacement de telles tentatives dans la mesure où celles-ci deviennent impraticables. Il semble que les autorités se réjouissent de la fin de l’ancien système, mais qu’elles souhaitent également protéger les mairies des réclamations.

Dans l’ensemble, la décision est une étape très importante, et qui donne aux propriétaires espagnols l’assurance que leurs intérêts sont entendus et mis en œuvre – de sorte que toutes les propriétés existantes et toutes les nouvelles propriétés achetées depuis l’automne 2021, relèveront d’une méthode de calcul de la taxe sur les ventes immobilières.

Contactez sans tarder notre équipe pour toutes vos questions sur ces sujets et sur d’autres, également liés à la propriété espagnole!