Hériter d’une propriété en Espagne peut sembler complexe, surtout pour les étrangers. La combinaison de la loi successorale espagnole, des délais fiscaux et des obligations administratives exige une bonne préparation. Comprendre ces règles à l’avance permet de protéger la valeur du bien hérité, de réduire les coûts et de prendre des décisions éclairées sur l’opportunité de conserver, louer ou vendre la propriété.
Le cadre juridique en Espagne et en Andalousie
La succession en Espagne est régie par le Code civil espagnol, avec des spécificités régionales. En Andalousie, où se situe Marbella, des abattements fiscaux généreux allègent considérablement l’impôt pour les héritiers proches (conjoint, enfants, parents). Toutefois, la réserve héréditaire garantit une part obligatoire de l’héritage aux enfants et au conjoint, indépendamment du contenu du testament.
Pour les ressortissants étrangers héritant d’une propriété à Marbella, le Règlement européen 650/2012 (dit Bruxelles IV) permet de choisir que la succession soit régie par la loi de sa nationalité, à condition que cette option figure expressément dans le testament. À défaut, c’est la loi espagnole qui s’applique.
Fiscalité successorale en Andalousie
L’Espagne applique l’Impôt sur les Successions (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones). Heureusement, l’Andalousie offre l’un des régimes les plus favorables du pays : chaque héritier direct (conjoint, enfants, parents) peut recevoir jusqu’à 1 million d’euros sans impôt, sous certaines conditions.
Il faut toutefois vérifier si des obligations fiscales existent également dans le pays de résidence de l’héritier. Un double accompagnement juridique et fiscal est donc essentiel.
Le processus successoral
Hériter d’un bien à Marbella implique plusieurs étapes avant le transfert officiel de propriété :
- Certificat de décès – émis dans le pays de décès, traduit si nécessaire.
- Certificat des dernières volontés – délivré en Espagne pour vérifier l’existence d’un testament espagnol.
- Testament et homologation – validation devant notaire espagnol ou reconnaissance de documents étrangers.
- Acte d’acceptation de succession – signé devant notaire en Espagne.
- Règlement de l’impôt – l’impôt doit être déclaré et payé dans les six mois suivant le décès (une prorogation peut être demandée dans les cinq premiers mois).
- Inscription au Registre foncier – une fois les impôts réglés, les héritiers deviennent officiellement propriétaires.
Points à prendre en compte
Une propriété héritée implique aussi des charges : taxe foncière (IBI), frais de communauté, ordures ménagères, voire dettes ou hypothèques en cours. En Espagne, les dettes se transmettent avec les biens. Les héritiers peuvent cependant accepter la succession “à bénéfice d’inventaire”, ce qui limite leur responsabilité à la valeur nette de l’actif reçu.
Vendre un bien hérité à Marbella
Beaucoup d’héritiers choisissent de vendre le bien pour en libérer la valeur. Le marché immobilier de Marbella attire une demande internationale soutenue, notamment pour les villas en bord de mer, les propriétés de la Mille d’Or et les appartements rénovés modernes. Bien positionnées, ces propriétés peuvent se vendre rapidement et à un prix intéressant.
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