Quelles sont les taxes que les non-résidents doivent connaître lorsqu’ils possèdent une propriété à Marbella?
Le régime fiscal des non-résidents s’applique aux propriétaires étrangers d’actifs espagnols tels que des propriétés, qui en tirent une forme de revenu. Dans des régions comme la Costa del Sol, cela implique souvent des logements privés loués pour tout ou partie de l’année.
Le type spécifique d’impôt qui s’applique ici est payé par les non-résidents qui louent une propriété en Espagne ou ont tout autre type d’actif qui génère des revenus pour eux . Il s’agit généralement d’un taux forfaitaire de 24 %. Néanmoins, si vous louez une propriété pour laquelle vous n’avez pas de locataire, Vous devrez quand même payer la taxe des non-résidents au taux de 24% appliqué à 1,1 % de la valeur cadastrale de la propriété.
L’impôt que vous payez et la déclaration que vous devez faire dépendent en grande partie de la location ou non de votre propriété. Les propriétaires étrangers peuvent être surpris de constater qu’ils sont censés payer de l’impôt sur le revenu, même s’ils ne commercialisent pas leur propriété en Espagne en la louant.
Impôt sur le revenu des non-résidents qui ne louent pas leur propriété (IRNR)
Il s’agit de la version de l’impôt sur le revenu des non -résidents en Espagne si les conditions suivantes s’appliquent 1) Vous ne vivez pas en Espagne 2) Vous êtes propriétaire d’un bien dans le pays 3) La maison est exclusivement à usage personnel et vous ne la louez pas 4) Vous n’avez pas d’autre source de revenu en Espagne. Même lorsque vous ne générez pas de revenus de la propriété, les autorités fiscales espagnoles considèrent toujours que vous en tirez avantage, et vous devez donc payer un taux d’impôt sur le revenu ( quoique) moins élevé.
Impôt sur la fortune des non-résidents ( Patrimonio)
Ceux qui ont une propriété en Espagne, résidents et non-résidents sont soumis à l’impôt sur la fortune annuel basé sur la valeur nette de leurs actifs en Espagne, après déduction de certaines dépenses telles que les hypothèques. Cette taxe est perçue par les gouvernements à travers l’Espagne, comme celle de la Junta de Andalucia.
La taxe est basée sur la valeur nette de votre bien (moins l’hypothèque, le cas échéant) ou toute autre valeur jugée appropriée par l’administration fiscale, avec une franchise de 700 000 €. Le taux d’imposition fonctionne sur une échelle mobile de 0,2% à 2,5%.
Impôt sur le revenu pour les non-résidents qui ne louent pas leurs propriétés, présenté avec impôt sur la fortune.
Sous certaines conditions, les futurs résidents peuvent payer les deux taxes mentionnées ci-dessus (IRNR et Patrimonio) dans la même déclaration et utiliser le même formulaire. Il ne s’agit donc pas d’une taxe supplémentaire, mais simplement d’un moyen plus pratique de payer les deux taxes mentionnées précédemment. Pour présenter ces taxes ensemble sous la même forme, vous devez remplir les conditions suivantes : 1) vous ne résidez pas en Espagne 2) vous ne possédez qu’une seule propriété en Espagne et 3) la propriété est exclusivement pour votre usage personnel et non louée.
La valeur de cette taxe correspond aux deux taxes ci-dessus combinées.
Impôt sur le revenu pour les non-résidents louant leur propriété 1) si vous ne vivez pas en permanence en Espagne 2) si vous possédez un bien ici et 3) si vous le louez, vous êtes tenu de payer l’impôt sur le revenu de location, en lieu et place de l’impôt décrit ci-dessus. Si vous louez votre propriété à une entreprise espagnole, celle-ci déduira l’emprunt à la source et le paiera aux autorités fiscales . Dans ces circonstances, un non-résident n’est pas tenu de présenter les formulaires 210 ou 215.
Taxe foncière municipale (IBI)
Cette taxe est l’équivalent espagnol des taux municipaux et est perçue par les autorités locales. Il est basé sur la valeur cadastrale de la propriété, avec un taux variant de 0, 405% à 1,166% selon les régions. A Málaga, il est à 0,7232%
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